06 Oct Égalité des chances : Nawal Ben Hamou obtient un subventionnement pluriannuel du secteur associatif

Communiqué de presse

Égalité des chances : Nawal Ben Hamou obtient un subventionnement pluriannuel du secteur associatif

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des Chances Nawal Ben Hamou, le gouvernement bruxellois a approuvé en deuxième et dernière lecture un projet d’ordonnance modifiant le système de subventionnement du secteur associatif de l’Égalité des chances à Bruxelles. L’objectif est d’assurer une certaine stabilité de leurs activités par l’octroi d’un subventionnement pluriannuel.

A côté des appels à projets annuels d’equal.brussels, la secrétaire d’État a souhaité mettre en place une nouvelle politique de subventionnement, plus pérenne, pour les associations bruxelloises qui développent des actions en matière l’Égalité des chances. Nawal Ben Hamou répond ainsi à une demande historique du secteur associatif.

« Cette demande du secteur associatif, qui joue un rôle essentiel en matière d’Égalité des chances, était plus que légitime. Certaines structures coupoles proposent des activités récurrentes déjà soutenues par equal.brussels depuis de longues années. Leur permettre de bénéficier d’un financement pluriannuel répond à un vrai besoin que j’ai pu constater à maintes reprises sur le terrain. Ce soutien prolongé leur permettra notamment de développer leurs projets et missions sur plusieurs années, de sécuriser certains contrats – notamment en personnel – et réduira considérablement le travail administratif chronophage qu’elles réalisent chaque année pour l’obtention d’une subvention » précise Nawal Ben Hamou.

Les subventions structurelles ont pour but de soutenir un nombre limité de structures collectives bruxelloises afin de garantir un financement plus solide et plus large aux structures qui se coordonnent pour plus d’efficacité.

Le nouveau cadre légal prévoit que cette demande de subvention pluriannuelle :

• Soit réservée à des collectifs constitués d’au moins trois structures actives dans un domaine soutenu par l’Égalité des Chances et equal.brussels. Les collectifs concernés devront comprendre au moins une association qui dispose de minimum 8 ans d’existence et justifier d’activités structurelles ou de projets en lien avec l’Égalité des Chances. Dans le cas d’une nouvelle initiative, le collectif devra comprendre au moins une association qui dispose de maximum 5 ans d’existence,

• Couvre les frais de personnel, d’infrastructures (loyer, emprunt, charges, assurances…) et les frais généraux de communication/promotion, outre les frais habituellement couverts exclusivement destinés à financer un projet identifié,

• Prévoie une définition claire des objectifs qui devront être atteints : planning, budget, indicateurs de performance. Et que le collectif concerné assure un rapportage annuel des activités réalisées et la transmission des justificatifs nécessaires.

A côté de ces structures coupoles, certaines activités qui ont vocation à être répétées annuellement pourront également bénéficier d’une subvention pluriannuelle. Il s’agit notamment des campagnes et actions de sensibilisations annuelles (parades et festivals, ateliers de sensibilisation/information, etc.) et d’activités qui présentent un caractère permanent, comme une permanence sociale, des publications, un site internet à vocation informative…  La pérennité de ces activités, dont la pertinence est éprouvée, doit également pouvoir être soutenue et la charge administrative de recherche de financement, allégée.

Les subventions annuelles continueront par ailleurs à être octroyées dans le cadre d’appels à projets sur les thématiques prioritaires de la politique régionale de l’Égalité des chances, éventuellement en fonction de l’actualité ou de nouveaux phénomènes.

Le projet sera déposé au Parlement bruxellois dans les jours à venir et l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre de financement est prévue pour début 2023.