Communiqué de presse

Coronavirus – un nouveau moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu’au 13 décembre

Sur proposition de la Secrétaire d’Etat au Logement Nawal Ben Hamou, le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prendra ce mardi un arrêté de police instaurant un nouveau moratoire sur les expulsions domiciliaires en Région bruxelloise.

Toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile seront automatiquement suspendues jusqu’au 13 décembre 2020, à l’exception des expulsions justifiées par un péril grave et imminent pour la sécurité publique.

« La deuxième vague du Coronavirus a touché de plein fouet la Région qui se situe en niveau d’alerte 4, soit le niveau d’alerte maximum. La période hivernale augmente encore la propagation du virus et le risque de contamination, celle des personnes précarisées en particulier. Notre objectif est donc de diminuer au maximum les possibilités contamination et de protéger les locataires les plus précarisés en les maintenant dans leur logement » précise la Secrétaire d’Etat au Logement Nawal Ben Hamou.

Pour le Ministre-Président Rudi Vervoort, « la crise sanitaire se prolonge et avec elle, les situations précaires de logement aussi. Il est donc primordial de prendre des décisions justes et solidaires pour toutes et tous. Interdire les expulsions domiciliaires fait partie de ces mesures indispensables à mettre en place aujourd’hui. »

Pour rappel, le loyer reste dû pendant la période temporaire d’interdiction des expulsions. La secrétaire d’Etat au logement Nawal Ben Hamou tient à rappeler que le gouvernement bruxellois a octroyé une dotation extraordinaire de 30 millions d’euros aux CPAS pour répondre aux besoins sociaux engendrés par la crise du coronavirus : « les CPAS disposent donc de moyens d’action importants pour aider les locataires touchés par la crise sanitaire à payer des arriérés de charges ou des loyers et ainsi éviter le lancement d’une procédure d’expulsion. Les locataires en difficulté ne doivent donc pas hésiter à prendre contact avec le CPAS de leur commune dont les services restent disponibles, même en période de confinement. »

De son côté également, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice a communiqué à ses membres une directive visant à exclure toute expulsion touchant un domicile dans le cadre d’un bail d’habitation, à l’exception des expulsions pour lesquelles l’occupant a déjà quitté les lieux.