08 Juil Une nouvelle réglementation pour le subventionnement des clubs sportifs amateurs

Communiqué de presse

COCOF : une nouvelle réglementation pour le subventionnement des clubs sportifs amateurs

Sur proposition de la ministre des Sports Nawal Ben Hamou, le parlement de la Cocof a adopté ce vendredi une réforme de la réglementation relative à l’octroi des subsides aux ASBL et clubs sportifs affiliées à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie Bruxelles.

Pour la ministre des Sports, la règlementation de 1991 ne correspondait plus du tout aux enjeux actuels en matière de sport amateur : « Alors qu’à l’époque il s’agissait avant tout d’encourager la pratique sportive des plus de 60 ans et des moins de 21 ans, avec une attention particulière portée à la multiculturalité, nous défendons aujourd’hui une vision inclusive du sport qui s’adresse à toutes et à tous, peu importe le sexe, l’âge ou l’origine. Nous favorisons également une vision sociale du sport où chacune et chacun, peu importe sa situation sociale, peut se permettre de pratiquer régulièrement un sport au sein d’un club. Avec ce nouveau règlement, nous répondons également aux enjeux de la féminisation, d’un accès facilité pour les personnes en situation de handicap ou encore de la formation des encadrants » précise Nawal Ben Hamou.

L’objectif de la réforme consiste aussi à instaurer une certaine équité entre les clubs. Un réel fossé s’est creusé d’année en année entre les subventions octroyées aux clubs en fonction de leur importance : en 2020, les trois plus petits clubs ont reçu des montants inférieurs à 75€ alors que les 3 clubs les plus importants ont reçu des montants supérieurs à 5.600 €.

« Une telle différence n’est pas admissible » précise encore Nawal ben Hamou. Nous avons donc également introduit une limite minimale et maximale à ces subsides pour nous assurer qu’aucun club qui rentre dans les conditions d’octroi ne reçoive une subvention inférieure à 250 €, ni une subvention supérieure à 5.000 € » précise encore Nawal ben Hamou.

Une équité qui profitera aux petits clubs et aux clubs moyens, puisque le surplus théoriquement non-octroyé aux clubs dépassant la limite de 5.000 € sera reversé à tous les autres clubs en fonction de leur volume d’activité.

Le volume d’activité qui déterminera le montant des subsides est calculé sur base du nombre d’entrainements donnés par semaine et du nombre de personnes qui y participent. Un montant qui pourra désormais être majoré en fonction de critères supplémentaires : la pratique de tarifs sociaux et/ou d’une cotisation particulièrement basse, la présence d’un encadrement formé, l’existence d’une catégorie féminine, handisport, sports adaptés ou inclusion ainsi que l’existence d’une catégorie senior, réservée aux sportifs de plus de 40 ans.

« Plus d’équité, promotion du sport tout à tout âge, soutien à la féminisation du sport, à l’inclusion des personnes en situation de handicap, incitation à la formation des encadrants ou à la mise en place de tarifs sociaux, … Ce nouveau règlement répond aujourd’hui à l’ensemble des défis qui se posent au sport amateur bruxellois » conclut Nawal Ben Hamou.